Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juin 2026
La protection de vos données personnelles est une priorité. La présente politique explique quelles données sont collectées via ce site, dans quel but, pendant combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est M. Emile Ajavon, entrepreneur individuel (micro-entreprise), 81 rue René Messeaux, 77260 La Ferté-sous-Jouarre, France. Pour toute question relative à vos données : contact@ajavon-mediation.com.
2. Données collectées
Les seules données personnelles collectées sur ce site le sont via le formulaire de contact, lorsque vous choisissez de le remplir : votre prénom, votre nom, votre adresse email, votre numéro de téléphone (facultatif), le type de situation concernée, les pays concernés (facultatif) et le contenu de votre message. Le site ne nécessite aucune création de compte et ne collecte aucune donnée à votre insu.
3. Finalité du traitement
Ces informations sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande, évaluer si un accompagnement en médiation est adapté à votre situation et, le cas échéant, organiser un premier échange. Elles ne font l'objet d'aucune prospection commerciale.
4. Base légale
Le traitement repose sur votre consentement, matérialisé par l'envoi volontaire du formulaire (article 6.1.a du RGPD), ainsi que sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées au seul cabinet et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Pour des raisons techniques, elles transitent par les prestataires suivants :
Formspree (Formspree, Inc., États-Unis) assure l'acheminement des messages du formulaire vers la messagerie du cabinet. Cloudflare, Inc. (États-Unis) assure l'hébergement et la diffusion du site. Ces prestataires étant situés hors de l'Union européenne, les transferts de données sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, cadre de protection des données UE–États-Unis).
6. Polices d'écriture
Les polices d'écriture utilisées par le site sont hébergées localement, avec le reste du site. Aucune requête n'est adressée à un service tiers (tel que Google Fonts) pour leur affichage : votre adresse IP n'est donc transmise à aucun fournisseur de polices externe.
7. Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de profilage ou de publicité. Seuls peuvent être utilisés des cookies techniques strictement nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site, notamment ceux déposés par l'hébergeur Cloudflare. Ces cookies ne requièrent pas votre consentement préalable.
8. Durée de conservation
Les données issues du formulaire sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées ou supprimées au plus tard trois ans après le dernier contact, sauf obligation légale imposant une conservation plus longue.
9. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer à tout moment en écrivant à contact@ajavon-mediation.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.
10. Confidentialité de la médiation
Indépendamment de la présente politique, les échanges intervenant dans le cadre d'un processus de médiation sont couverts par le principe de confidentialité propre à la médiation : ce qui est dit ou communiqué pendant la médiation ne peut être divulgué ni utilisé en dehors de celle-ci, sauf accord des parties ou exceptions prévues par la loi.